Première publication (couper et sauvegarder) mise à jour des taux de taxe d'achat en fonction de l'augmentation de l'indice en 2017 en...
Première publication (couper et enregistrer)
Révision des étapes de la taxe sur les achats en ligne avec la hausse de l'indice en 2017
ביום 16.1.18 עודכן גובה מדרגות מס הרכישה, בהתאם לשיעור עליית המדד הקבוע בסעיף 9(ג2) לחוק מיסוי מקרקעין (שבח ורכישה), התשכ"ג – 1963 (להלן: "החוק") בשנת 2017 המתפרסם ביום 15.1.18. המדרגות מתעדכנות אחת לשנה בהתאם להוראות החוק. המדד עלה בשנת 2017 בשיעור של כ-2.6%.
La signification pratique de la mise à jour de la hauteur des escaliers en cas d'augmentation de l'indice, est une réduction du montant de la taxe d'achat. Autrement dit, le prix à partir duquel on commence à facturer la taxe d'achat a augmenté. Par exemple, dans le cas d'un seul appartement résidentiel - si en 2017 aucune taxe n'a été payée sur la valeur jusqu'à 1,623,320 NIS sur le prix de l'appartement, aucune taxe ne sera désormais payée sur la valeur jusqu'à 1,664,520 NIS du prix de l'appartement.
Dans le cas d'un autre logement:
Si, en 2017, une taxe de 8% a été payée sur la partie de la valeur jusqu'à 4,967,445 NIS du prix de l'appartement, alors à ce taux, une partie de la valeur jusqu'à 5,095,570 NIS sera payée.
Pour la partie de la valeur qui dépasse 4,967,445 en 2017 et dépasse 5,095,570 NIS en 2018, la tranche d'imposition est de 10%.
Voici les étapes fiscales pour une habitation unifamiliale de 16.1.18 à 15.1.19:
Conformément aux dispositions des sections 9 (C 1 C) (3) de l'acheteur d'un appartement résidentiel unique (conformément aux définitions de la loi), de 16.1.18 à 15.1.19, une taxe à l'achat sera facturée selon les étapes ci-dessous:
Sur la valeur nominale jusqu'à 1,664,520 XNUMX XNUMX NIS - aucun impôt ne sera payé;
על חלק השווי העולה על 1,664,520 שקלים חדשים ועד 1,974,335 שקלים חדשים – 3.5%;
על חלק השווי העולה על 1,974,335 שקלים חדשים ועד 5,093,535 שקלים חדשים – 5%;
על חלק השווי העולה על 5,093,535 שקלים חדשים ועד 16,978,450 שקלים חדשים – 8%;
D'une valeur nominale supérieure à 16,978,450 10 XNUMX NIS - XNUMX%;
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